Procédure Civile. 5e Éd.
Table of contents:
I. L''action en justice
- Le droit d''être entendu sur le fond de ses prétentions
- Conditions de recevabilité des prétentions
II. La compétence
- La désignation de la juridiction compétente
- Les incidents de compétence
III. La saisine
- L''intelligence du litige par le juge
- Détermination de l''étendue de la saisine
IV. L''instance
- La mise en état de l''affaire
- Le formalisme de l''instance
- Les circonstances de l''instance
V. L''autorité de chose jugée
- Les actes revêtus de l''autorité de la chose jugée : les jugements
- Les voies de recours contre les jugements
- Les voies de droit après les jugements
Biographical note:
Nicolas Cayrol: Professeur à l''Université de Tours.
Description:
Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière
Un
Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale
de cette matière réputée difficile.
Un manuel qui
aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires
, chacune faisant l''objet d''une définition unitaire : l''action est le droit d''être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l''intelligence du litige ; l''instance est la mise en état de l''affaire ; l''autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.
Cette approche donne un plan homogène et exhaustif :
5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires
.
Le propos est illustré de
nombreux exemples techniques concrets
pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.
Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie
la notion de " saisine ",
permettant d''aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée.
Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d''accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM).
Author | Par (auteur) Cayrol, Nicolas |
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Date Of Publication | May 7, 2025 |
EAN | 9782247234332 |
Contributors | Cayrol, Nicolas |
Series | COURS |
Publisher | Dalloz |
Languages | French |
Width | 147 mm |
Height | 212 mm |
Thickness | 24 mm |
Product Forms | Paperback / Softback |
Weight | 0.570000 |