Droit International Privé

Le droit international privé étudie l''ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques ou morales), d''ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. L''ouvrage traite donc du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître :

• Sources de la matière et notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers
• Détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois) et contentieux privé international (compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifique, reconnaissance et exécution des jugements étrangers)
• Application de l''ensemble de ces règles dans les branches particulières du droit privé: relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), relations patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux et successions), relations d''affaires (activités internationales des sociétés, procédures d''insolvabilité, arbitrage commercial international) 

Points forts

• L''édition chez LGDJ d''un traité unanimement reconnu
• Les auteurs spécialistes de la matière et salués aussi bien par la doctrine que par la pratique

Le droit international privé embrasse l''ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d''ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l''espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd''hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l''ouvrage traite, d''une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d''autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l''application de l''ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d''affaires (activités internationales des sociétés, procédures d''insolvabilité, arbitrage commercial international).
L''ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l''Union européenne.

Bernard Audit est professeur émérite de l''Université Paris-Panthéon-Assas.

Louis d''Avout est professeur à l''Université Paris-Panthéon-Assas.