Droit de la Propriété Littéraire et Artistique (intègre le Dernier État du Droit et les Questions D'intelligence Artificielle)

La propriété littéraire et artistique désigne l''ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d''oeuvres de l''esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d''auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage :

• La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations
• Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l''auteur, les limites à la liberté de création
• Les outils contractuels : les contrats d''exploitation, la concertation
• Les outils répressifs : l''action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d''exécution

Points forts

• Deux auteurs spécialistes de la matière
• A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l''ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d''auteur et l''exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022)

Le professeur Malaurie, lorsqu''il a créé la collection de Droit civil avec Laurent Aynès, avait émis l''idée de l''ouvrir à d''autres ouvrages se rattachant au tronc commun nourricier. C''est ainsi qu''est né le projet d''y accueillir ce livre qui couvre, dans la spécialité qui est la sienne, propriété intellectuelle, le domaine des neuf autres titres de la collection. Plus que jamais, le droit commun imprègne les matières particulières, féconde les raisonnements et peut constituer une digue contre la subordination aux normes européennes et à la jurisprudence de la Cour de justice de l''Union, qui s''est emparée de la quasi-totalité du droit d''auteur.
La matière a cette particularité de pâtir d''une symbolique de nature politique, qui déchaîne les passions, parce qu''il s''agit de faire jouir les consommateurs des biens culturels, tout particulièrement dans notre monde dématérialisé, loin du « juste
équilibre » revendiqué. L''approche civiliste en constitue le meilleur contrepoids.
Ce livre a pour objet, de la même façon que les autres titres de la collection, de donner une vue complète et synthétique de la profusion des sources qui irriguent le droit d''auteur contemporain, tout en fournissant au lecteur les pistes de réflexion
et surtout le regard critique, sans lequel il n''y a pas de doctrine utile digne de ce nom, permettant, loin de « l''open data » et du tout internet, d''appréhender les situations juridiques avec hauteur. Le droit est une réflexion à partir d''une
technique, il n''y a guère de solutions appropriées à un cas particulier par l''usage de mots-clés sur écran qui vaillent.
C''est la raison pour laquelle a été insérée à la fin de l''ouvrage une nouvelle table, entièrement fondée sur les idées, rassemblant tous les « Pour approfondir » qui parsèment le livre. Telle est la répartie humaine aux mirages de « l''intelligence
artificielle ». Celle-ci n''en est pas moins systématiquement envisagée, au regard du droit d''auteur, dans cette deuxième édition.
Deux ans se sont écoulés depuis la première édition, avec une nouvelle profusion de règles et décisions, nationales et européennes, entre la fin de l''année 2021 et le premier semestre 2023, qu''il a fallu trier et présenter de manière non analytique.

Pierre-Yves Gautier