Supplément du Livre Droit Commercial (actes de Commerce – Commerçants - Fonds de Commerce - Sociétés)

Par (auteur) Emile Tyan
En 2017 paraissait la deuxième édition du Droit commercial du Professeur Emile Tyan. Le Code de commerce libanais n’avait pas subi de grands amendements depuis sa promulgation dans les années 1940, mais la doctrine et la jurisprudence avaient rendu nécessaire une mise à jour du cours publié originellement en 1968. Deux ans après cette nouvelle édition, le 29 mars 2019, était promulguée la Loi n°126, modifiant le Code de commerce libanais et l’article 844 du Code des obligations et des contrats. Il est donc devenu indispensable de publier un supplément au cours, commentant les amendements et ajouts apportés par la nouvelle loi, et évaluant les avancées qu’elle a permises, ainsi que ses faiblesses. Vous trouverez aussi dans ce supplément un marque-page à insérer dans le volume du cours, portant la liste de tous les articles modifiés par la nouvelle loi. Cette liste vous permettra, lorsque vous consulterez une partie du cours, de savoir d’un simple coup d’oeil si elle est affectée par les modifications et s’il vous faut donc vous reférer aussi au supplément. Or, le 29 mars 2019, soit deux ans après cette nouvelle édition, était promulguée la loi n°126, modifiant en profondeur le Code de commerce libanais ainsi que l’article 844 du Code des obligations et des contrats. Ces changements ont rendu indispensable la publication d’un supplément au cours, destiné à commenter les amendements et ajouts introduits par cette loi, à en évaluer les avancées, mais aussi à en souligner les limites. Ce package réunit ainsi l’ouvrage de référence publié en 2017 et le supplément de mise à jour, permettant au lecteur de disposer, en 2026, d’un ensemble cohérent, actualisé et pleinement opérationnel. Il comprend également un marque-page à insérer dans le volume principal, recensant l’ensemble des articles modifiés par la nouvelle loi. Cet outil pratique permet, lors de la consultation du cours, d’identifier d’un simple coup d’œil les passages concernés par les modifications législatives et de savoir quand il convient de se reporter au supplément.