Quasi-contrat et Enrichissement Injustifié

Si la réparation d''un préjudice est un mécanisme bien connu du droit français, la restitution d''un enrichissement injustifié est plus délicate à manier.
Pour y parvenir, les trois quasi-contrats (enrichissement injustifié, répétition de l''indu et gestion d''affaires) sont assez fréquemment mobilisés, mais leur régime s''avère souvent décevant (règle du double plafond pour l''enrichissement injustifié, limitation au remboursement des dépenses pour la gestion d''affaires et nécessité d''un transfert du solvens à l''accipiens pour la répétition de l''indu...).
Une analyse historico-comparative met en lumière les incohérences du droit français, trop centré sur l''exigence d''un appauvrissement, mais également toutes les difficultés à construire un régime satisfaisant d''enrichissement injustifié. L''objectif de cette thèse est ainsi de proposer une nouvelle manière de concevoir l''enrichissement injustifié, qui se concentre davantage sur les liens entre l''enrichissement et celui qui entend en obtenir la restitution, à l''inverse de la responsabilité civile qui cherche à imputer un préjudice à l''auteur du fait générateur.

À l''ombre du contrat et de la responsabilité civile, l''enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L''étendue et la signification de l''enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.
Comparé à d''autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l''enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l''enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s''explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Étant donné que la gestion d''affaires a été le véritable modèle de l''action d''enrichissement injustifié, la notion d''enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l''indu et gestion d''affaires).
L''objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l''affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l''enrichissement injustifié, a empêché le développement d''une véritable source d''obligation centrée sur l''enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d''un enrichissement.

Mélodie Combot est maître de conférences à l''Université Picardie Jules Verne.