Procédure Civile. 5e Éd.

Par (auteur) Cayrol, Nicolas
Expédié entre 2 et 4 jours
Par (auteur) Cayrol, Nicolas
Table of contents:

I. L''action en justice
- Le droit d''être entendu sur le fond de ses prétentions
- Conditions de recevabilité des prétentions
II. La compétence
- La désignation de la juridiction compétente
- Les incidents de compétence
III. La saisine
- L''intelligence du litige par le juge
- Détermination de l''étendue de la saisine
IV. L''instance
- La mise en état de l''affaire
- Le formalisme de l''instance
- Les circonstances de l''instance
V. L''autorité de chose jugée
- Les actes revêtus de l''autorité de la chose jugée : les jugements
- Les voies de recours contre les jugements
- Les voies de droit après les jugements



Biographical note:

Nicolas Cayrol: Professeur à l''Université de Tours.


Description:

Un exposé clair, exhaustif et pédagogique de la matière

Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.

Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires , chacune faisant l''objet d''une définition unitaire : l''action est le droit d''être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l''intelligence du litige ; l''instance est la mise en état de l''affaire ; l''autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.

Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires .
Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.

Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de " saisine ", permettant d''aborder la trop vague notion de " pouvoirs du juge " de façon claire et cadrée.

Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d''accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM).