Libertés Fondamentales. 6e Éd.
Description:
Une référence en la matière, par un auteur réputé
Cet ouvrage a pour objet de livrer une
vision synthétique d''ensemble du droit des libertés fondamentales
dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les
textes internationaux
,
européens
, mais aussi
nationaux
, qu''ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.
De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les
jurisprudences des juridictions internationales
, principalement de la Cour européenne des droits de l''homme, ainsi que les solutions
jurisprudentielles nationales
de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du
Conseil constitutionnel
, de la
Cour de cassation
et du
Conseil d''État
.
Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l''arrêt
Dobbs
de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l''avortement et la révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France.
Biographical note:
Ferdinand Mélin-Soucramanien: professeur à l''Université de Bordeaux
Nicolas Zinamsgvarov: Docteur en droit de l''Université Montesquieu-Bordeaux IV
Table of contents:
I - La protection nationale des libertés fondamentales
- La juridicisation : les libertés publiques (La garantie des droits et libertés par les libertés publiques / Les limites de la garantie)
- La constitutionnalisation des droits et libertés : les droits et libertés fondamentaux (Définition / Garanties / Exercice)
- Les droits et libertés fondamentaux protégés (Droits-libertés / Droits-créances / Droits-garanties)
II - La protection européenne des libertés fondamentales
- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de la CEDH (Mécanisme de protection / Droits protégés)
- La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de l''Union européenne (Sources / Droits protégés / Portée de la Charte des droits fondamentaux)
| Auteur | Par (auteur) Mélin-Soucramanien, Ferdinand |
|---|---|
| Date de publication | 9 juil. 2026 |
| EAN | 9782247248896 |
| Contributeurs | Mélin-Soucramanien, Ferdinand; Zinamsgvarov, Nicolas |
| Series | MEMENTOS |
| Éditeur | Dalloz |
| Langues | Français |
| Pays de Publication | France |
| Largeur | 162 mm |
| Hauteur | 242 mm |
| Epaisseur | 13 mm |
| Format du Produit | Couverture souple |
| Disponible à | Sin El-Fil, ABC Dbayeh, Metro Mall, Global |
| Poids | 0.334000 |