Les Smart Contracts. Volume 236 - Étude de Droit des Contrats À L'aune de la Blockchain

Première partie

L''analyse des smart contracts

Titre préliminaire. L''environnement technologique des smart contracts

Chapitre 1. La présentation des technologies étudiées : la blockchain et les smart contracts

Chapitre 2. Le contexte techno-contractuel contemporain, favorable au développement des smart contracts

Titre I. La possibilité d''une utilisation contractuelle des smart contracts

Chapitre 1. Les obstacles relatifs aux caractéristiques de la blockchain

Chapitre 2. Les obstacles liés à l''utilisation du code informatique

Titre II. La nature juridique des smart contracts

Chapitre 1. L''identification des smart contracts

Chapitre 2. La qualification des smart contracts

Seconde partie

Les règles applicables aux smart contracts

Titre 1. La formation du contrat informatisable

Chapitre 1. L''existence du contrat informatisable

Chapitre 2. La validité du contrat informatisable

Titre 2. L''exécution du contrat par un smart contract

Chapitre 1. L''obligation d''exécuter le contrat

Chapitre 2. L''inexécution du contrat

Claire Leveneur:

Les smart contracts

La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle.

Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés " smart contracts ", peuvent être déployés sur des blockchains afin d''exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Ils s''apparentent ainsi à des mécanismes d''exécution de contrats.

La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats.