Les Grands Arrêts du Droit de la Santé. 4e Éd.

Par (auteur) Bacache, Mireille
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Par (auteur) Bacache, Mireille; Par (auteur) Bergoignan-Esper, Claudine; Par (auteur) Sargos, Pierre
Biographical note:

Mireille Bacache: Professeure agrégée des facultés de droit (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et conseillère à la Cour de cassation
Claudine Bergoignan-Esper: Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l''Académie nationale de médecine
Pierre Sargos: M. Sargos est décédé en 2024, il était président de chambre honoraire à la Cour de cassation.


Description:

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé !

L''ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.

La Cour européenne des droits de l''homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d''État essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l''embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.

Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l''effectivité du droit à réparation et le numérique en santé.


Plus d'infos
Auteur Par (auteur) Bacache, Mireille
Date de publication 11 déc. 2025
EAN 9782247239535
Contributeurs Bacache, Mireille; Bergoignan-Esper, Claudine; Sargos, Pierre
Series GRANDS ARRETS
Éditeur Dalloz
Langues Français
Pays de Publication France
Largeur 147 mm
Hauteur 212 mm
Epaisseur 32 mm
Format du Produit Couverture souple
Poids 0.770000
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