Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Civile 1re Édition 1934

Première partie (cours de première année)
Introduction Non-rétroactivité des lois - Actes juridiques
Livre Ier Les personnes
Mariage/Divorce-séparation de corps/Filiation/Parenté/Actes de l''état civil/Mineurs/Aliénés-Faibles d''esprit-Prodigues/Femmes mariées/Personnes juridiques
Livre II Les biens
Propriété/Usufruit/Acquisition de la propriété/Actions réelles/
Deuxième partie (cours de deuxième année)
Livre III Obligations et contrats
Source des obligations/Effet des obligations/Extinction des obligations/Modalités des obligations/Preuve des obligations
Livre IV Principaux contrats usuels
Vente/Louage/Contrat de travail/Contrat d''assurance/Mandat et gestion d''affaires
Livre V Privilèges et Hypothèques
Privilèges
Troisième partie (cours de troisième année)
Livre VI Régimes matrimoniaux
Contrat de mariage et constitution de dot/Communauté entre époux/Séparation de biens/Régime dotal
Livre VII Successions
Ouverture et dévolution/Transmission/Liquidation et partage
Livre VIII Dispositions à titre gratuit
Cause dans les donations et les legs/Réserve et quotité disponible/Donations entre vifs/Testaments et legs/Partages d''ascendants et substitutions

Henri Capitant:

Aux fondements du concept des Grands arrêts

Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile paru en 1934 il y a 90 ans.
Cette réimpression est préfacée par Xavier Prétôt, doyen honoraire de la Cour de cassation, ancien professeur associé à l''Université Paris Panthéon-Assas