Le Contrôle de Proportionnalité À la Cour de Cassation. Volume 232 - L'office du Juge À L'épreuve de la Mise en Balance et du Contrô

Partie 1

La création d''un nouveau champ de contrôle de proportionnalité

Titre 1. La distinction classique des champs de contrôle

Chapitre 1. La proportionnalité comme modalité du contrôle de conventionnalité devant la Cour européenne des droits de l''Homme

Chapitre 2. La proportionnalité comme outil de résolution des conflits de droits d''égale valeur à la Cour de cassation

Titre 2. L''extension du champ de contrôle par la Cour de cassation

Chapitre 1. La généralisation de la proportionnalité pour tout type de conflit

Chapitre 2. Les confusions découlant de la création d''un contrôle de conventionnalité in concreto

Partie 2

La confusion des logiques de contrôle de proportionnalité

Titre 1. Le choix d''un modèle : la balance ou le bouclier

Chapitre 1. Le modèle du bouclier : la protection contre un pouvoir hiérarchique

Chapitre 2. Le modèle de la balance : la recherche d''équilibre entre des intérêts protégés



Titre 2. Le mélange des modèles

Chapitre 1. La balance au lieu du bouclier : la recherche d''équilibre dans les rapports hiérarchiques

Chapitre 2. Le bouclier au lieu de la balance : la protection dans les conflits de droits fondamentaux d''égale valeur

Victoria Fourment:

Comprendre pour évaluer : la balance et le bouclier

Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l''application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l''Homme . Ce contrôle s''exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L''originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d''espèce (contrôle in concreto ) vient du fait qu''il permet d''évincer la loi pour trancher le litig e.

L''objet de la thèse est d''interroger et d''évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux.

Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des " boucliers " que détiennent les individus vis-à-vis de l''action de l''État. Ils ont donc vocation à s''appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d''un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus.

Selon un modèle plus récent, les droits f