Le Droit de L'environnement

Par (auteur) Morand-Deviller, Jacqueline
Description
Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l''homme, n''est reconnu officiellement que depuis une date récente. En effet, la protection de l''environnement s''est aujourd''hui banalisée, au point d''inspirer la réglementation d''activités quotidiennes?: gestion de l''eau, de l''air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage, à jour des dernières lois et directives, se propose d''exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l''environnement, afin d''éclairer la nature même d''un concept que le droit se donne pour mission de protéger.
Table of contents
Introduction Préliminaire - Les principes fondamentaux I. Consécration constitutionnelle II. Patrimoine commun III. Information, concertation, participation IV. Prévention, précaution V. Pollueur-payeur VI. Gestion intégrée pour un développement durable VII. Responsabilité environnementale Chapitre premier - Les sources et les acteurs I. Les sources du droit de l''environnement II. Les acteurs Chapitre II - Le droit de la protection de la nature I. La préservation du patrimoine naturel II. La protection des espaces naturels Chapitre III - La protection de l''environnement patrimonial, rural et urbain I. Droit du patrimoine architectural urbain II. Droit de l''environnement et droit rural III. Droit de l''environnement et droit de l''urbanisme Chapitre IV - Le droit des pollutions et des nuisances I. Le droit des installations classées II. La protection et la gestion de l''eau III. La pollution atmosphérique IV. Le droit contre le bruit V. L''élimination des déchets VI. Droit de l''environnement et droit de la santé Conclusion Bibliographie
Biographical note
Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l''université Paris I (Panthéon-Sorbonne), fondatrice et présidente honoraire de l''Association française et de l''Association internationale de droit de l''urbanisme.