La Vulnérabilité de la Personne Majeure - Volume 216

Par (auteur) Dugne, Juliette
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Par (auteur) Dugne, Juliette
Table of contents:

Partie 1

La vulnérabilité associée au droit des majeurs protégés

Titre I. Une considération effective de la vulnérabilité

Chapitre 1. L''identification de la vulnérabilité

Chapitre 2. Le traitement de la vulnérabilité par l''autonomie

Titre II. Une considération relative de la vulnérabilité

Chapitre 1. Les limites de l''autonomie en matière de protection personnelle

Chapitre 2. Les limites de l''autonomie en matière de protection patrimoniale

Partie 2

La vulnérabilité dissociée du droit des majeurs protégés

Titre I. Une considération circonstancielle de la vulnérabilité

Chapitre 1. Le recours ponctuel aux incapacités de défiance

Chapitre 2. Le recours éventuel aux vices du consentement

Titre II. Une considération renouvelée de la vulnérabilité

Chapitre 1. La reconnaissance restreinte de l''abus de vulnérabilité

Chapitre 2. La généralisation possible de l''abus de vulnérabilité



Biographical note:

Juliette Dugne:


Description:

La vulnérabilité de la personne majeure

La vulnérabilité du majeur est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n''hésite plus à préférer l''expression de " majeurs vulnérables " à celle d''" incapables majeurs ". À cet égard, l''incapacité, apparaît comme un premier moyen d''identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D''autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique.


Plus d'infos
Auteur Par (auteur) Dugne, Juliette
Date de publication 21 avr. 2022
EAN 9782247215973
Contributeurs Dugne, Juliette
Series nouvelle bibliothèque de thèses
Éditeur Dalloz
Langues Français
Pays de Publication France
Largeur 160 mm
Hauteur 241 mm
Epaisseur 25 mm
Format du Produit Couverture souple
Poids 0.696000
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