La Volonté Postérieure À la Formation du Contrat (essai Sur le Contrat Évolutif)

Les actes juridiques émis par l''une ou toutes les parties, après la formation d''un contrat, pour faire évoluer ce contrat sont de plus en plus nombreux et incontournables. De fait, la phase d''exécution du contrat s''autonomise de sa formation et la force obligatoire, dont les corollaires sont classiquement l''intangibilité et l''irrévocabilité, appelle un renouvellement. C''est d''ailleurs essentiellement dans ces perturbations de la conception contractuelle classique que se loge la « crise » du contrat. L''étude de ces actes juridiques en révèle l''ampleur et, surtout, la signification : la volonté postérieure à la formation du contrat est un phénomène unitaire et inhérent au contrat, parce qu''elle répond à un besoin de souplesse et d''évolution, devenu fondamental.

Points forts

• Prix de thèse de la Revue des contrats
• Directeur de thèse : Jérôme Julien

« La volonté postérieure à la formation du contrat » désigne les actes juridiques émis après la conclusion d''un contrat, par l''une ou l''ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. À première vue, on peut douter de l''existence même d''une notion unitaire de la volonté postérieure à la formation du contrat. D''une part, parce qu''un contrat, une fois formé, est en principe intangible et irrévocable, ce qui rend sa modification marginale. D''autre part, parce que l''opposition traditionnelle entre l''acte juridique unilatéral et la convention est si profondément enracinée dans la pensée contractualiste qu''il paraît difficile d''imaginer qu''ils puissent, même lorsqu''ils interviennent dans le cadre d''un contrat préexistant, exprimer un concept unifié.
Ce constat mérite pourtant d''être nuancé. Depuis la codification de 1804, les manifestations de volonté postérieures à la formation du contrat n''ont cessé de se multiplier. Or, dans cette évolution, l''essentiel réside dans la transformation similaire du contrat permise tant par l''acte unilatéral que par la convention, atténuant ainsi leur opposition.
À cela s''ajoute l''idée que la prise en compte croissante de la volonté postérieure à la formation du contrat est l''une des manifestations de la « crise » du contrat. En effet, les possibilités et la nécessité d''évolution de l''acte contractuel après sa formation ébranlent ses fondements traditionnels, au point qu''il semble devenu indispensable de repenser le contrat lui-même. Le développement de la volonté postérieure à la formation du contrat constitue dès lors, non seulement l''une des causes de cette crise, mais aussi l''un de ses remèdes. Il devient ainsi possible d''envisager que le contrat classique ait cédé la place au contrat évolutif : un contrat apte à se transformer une fois sa formation achevée.
L''unité de la volonté postérieure à la formation du contrat et l''avènement du contrat évolutif sont les deux propositions centrales de cette étude.

Charlotte Revet est maître de conférences à l''Université du Havre.