La Réparation du Dommage Moral dans L'arbitrage International

La présente thèse propose une étude complète du dommage moral et de sa réparation dans l''arbitrage à travers l''analyse de 391 décisions et sentences internationales, dont 230 sentences inédites, relatives au dommage moral et prononcées dans l''arbitrage d''investissement, l''arbitrage du commerce international, ainsi que l''arbitrage du sport.

Elle interroge la protection accordée aux intérêts extrapatrimoniaux dans l''arbitrage et les représentations qui leurs sont associées, présente la variété des remèdes disponibles et invite à une rationalisation de leur indemnisation.

Points forts

• Prix de thèse de l''Université Paris-Panthéon-Assas
• Prix Pierre Hébraud de l''Académie de législation
• Directeur de thèse : Charles Jarrosson

Le dommage moral ne recouvre pas seulement les atteintes aux sentiments, en réalité la question de sa réparation interroge bien plus largement la protection accordée à l''ensemble des intérêts extrapatrimoniaux dans l''arbitrage.
Malgré une large diffusion du droit à réparation du dommage moral, l''incompréhension entourant ce chef de préjudice et sa réparation ont conduit certains tribunaux arbitraux à limiter ce droit à réparation.
Au vu de ces développements et de l''importance croissante des droits fondamentaux dans les relations d''affaires internationales, il est devenu nécessaire de réaliser une revue complète de la question. Cette étude porte sur 368 sentences prononcées dans l''arbitrage d''investissement, l''arbitrage du commerce international et l''arbitrage du sport, dont 230 sentences inédites.
L''histoire de la réparation de ce chef de préjudice étant rappelée, ces travaux proposent une étude empirique du dommage moral dans l''arbitrage. Les interrogations relatives à la compétence et aux pouvoirs des arbitres en relation avec ce chef de préjudice sont étudiées, de même que le droit à réparation du dommage moral et ses modalités. Enfin, l''étude aborde la question des remèdes disponibles (restitution en nature, indemnisation, satisfaction) et, en particulier, la fixation des indemnités versées pour le préjudice moral.
Ces travaux montrent l''importance du droit à réparation du dommage moral et invitent à une approche plus cohérente de sa réparation.

Joseph Dalmasso est avocat à la Cour, docteur en droit.