La Liberté et L'ordre Public Contractuels À L'épreuve des Droits Fondamentaux

À l''heure où les droits fondamentaux investissent tous les domaines du droit privé, cette recherche entend démontrer que le droit des contrats, s''il n''échappe pas à leur influence, les reçoit toutefois selon une logique spécifique. Loin d''être exclusivement d''ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Elle repose en effet sur un jeu d''influences réciproques, au coeur duquel se trouve l''ordre public contractuel. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté des parties contractantes, l''ordre public se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.

Prix Choucri Cardahi de l''Académie des sciences morales et politiques
Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l''Université Paris-Panthéon-Assas

Loin d''être exclusivement d''ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu''exaltée par l''irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au coeur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux.
C''est à la lumière d''une réflexion renouvelée sur l''ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l''action d''influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d''un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l''ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C''est, plus spécifiquement, l''articulation de la liberté et de l''ordre public contractuels qui s''opère différemment si bien qu''elle apparaît, à l''épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l''ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.

Prix Choucri Cardahi de l''Académie des sciences morales et politiques
Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l''Université Paris-Panthéon-Assas

Elléa Ripoche est maître de conférences à l''Université Paris-Panthéon-Assas.