La Juridictionnalisation du Droit Constitutionnel Français - Volume 218

Partie 1

L''identification du phénomène doctrinal de juridictionnalisation du droit constitutionnel

Titre I. Les manifestations historiques du phénomène

Chapitre 1. Les prémices du phénomène : la juridictionnalisation au miroir des prétentions parlementaires de l''ancienne France

Chapitre 2. Le refoulement continu du phénomène : généalogie d''une controverse doctrinale

Titre II. Les manifestations contemporaines du phénomène

Chapitre 1. La déconstruction des présupposés du phénomène

Chapitre 2. La reconstruction des manifestations théoriques du phénomène

Partie 2

Les effets du phénomène doctrinal de juridictionnalisation sur les représentations du droit constitutionnel

Titre I. La transformation du statut épistémologique du droit constitutionnel

Chapitre 1. La justice politique comme objet du droit constitutionnel

Chapitre 2. Le droit politique comme approche renouvelée de la justice constitutionnelle

Titre II. La transformation des théories de légitimation du pouvoir

Chapitre 1. Le renouvellement des théories constitutionnelles classiques

Chapitre 2. Le renouvellement des paradigmes démocratiques

Aïda Manouguian:

La juridictionnalisation du droit constitutionnel français.

Le droit constitutionnel français connaît, à l''époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l''emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l''avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s''est en effet à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu''il ne paraît plus possible d''envisager le droit constitutionnel sans son juge. L''enquête épistémologique menée dans le cadre de cette recherche vise à mesurer les conséquences, dans la pensée constitutionnelle, de cette juridictionnalisation.

Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l''ancienne France et non dans le constitutionnalisme révolutionnaire, œuvre à la promotion d''un État juridictionnel fondamentalement antivolontariste. La présentation classique des sources du droit constitutionnel ne peut sortir indemne de ce renversement paradigmatique des rapports de pouvoir, dès lors que la prééminence du juge conduit subséquemment à canaliser l''interprétation constitutionnelle autour de la jurisprudence.

Les effets d''un tel phénomène sur les représentations de la discipline se révèlent alors considérables : la juridictionnalisation fragilise les édifices constitutionnels ; exacerbe l''opposition du droit et de la politique ; perturbe les théories constitutionnelles classiques ; heurte, enfin, les paradigmes de la démocratie. Tantôt loué, tantôt décrié, le juge constitutionnel cristallise en définitive les principales controverses doctrinales et apparaît ainsi comme l''objet privilégié d''une réflexion générale sur le savoir constitutionnel.