L'interruption de la Prescription en Matière Civile

Notre définition classique de l''interruption : la manifestation du comportement actif du titulaire d''un droit, permet mal d''expliquer son régime actuel.

La raison de cette dissonance peut être trouvée dans l''histoire : le droit romain concevait la prescription de manière objective, mais celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l''effet du droit canonique. L''interruption a ainsi été modelée, parfois déformée, pour convenir à cette nouvelle conception.

La présente thèse entend montrer que le retour à une conception objective de la prescription, et donc de l''interruption, permet sans doute de dénouer les nombreux pièges qui obscurcissent aujourd''hui son régime.

Points forts

Directeur de thèse : Philippe Stoffel-Munck

L''interruption de la prescription, qui désigne l''événement entraînant un nouveau départ du délai de prescription, est aujourd''hui la source de nombreuses incertitudes. Classiquement présentée comme la manifestation du comportement actif du titulaire d''un droit, cette conception explique mal son régime actuel. Comment comprendre que le délai de prescription puisse être interrompu par une reconnaissance du débiteur, alors qu''en ce cas le titulaire du droit n''a témoigné d''aucun comportement actif ? Comment expliquer que l''interruption résultant d''une demande en justice soit différée à l''issue du litige ? Pourquoi l''interruption peut-elle parfois s''étendre d''une personne à une autre, ou d''une action à une autre ? Autant de questions sans réponses qui expliquent que l''interruption soit aujourd''hui qualifiée de véritable piège, lequel demeure en dépit de la réforme de la prescription par la loi du 17 juin 2008, qui a renoncé à en transformer le régime.
Ce travail se propose de dépasser cette approche classique, qui permet mal d''expliquer le régime de l''interruption. Ainsi, en considérant la prescription non pas comme une sanction, mais comme l''événement qui transforme une situation de fait constante en situation de droit incontestable, l''interruption pourrait être définie de manière objective comme le trouble de la quiétude d''une situation de fait. Cette nouvelle définition permet de porter un regard nouveau sur le mécanisme interruptif, plus à même d''en dénouer les nombreux noeuds.

Nathan Béridot est docteur de l''Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.