Droit des Obligations

Destiné aux étudiants de licence et aux professionnels du droit, cet ouvrage de référence présente le droit des obligations qui a été fortement renouvelé et modernisé par la réforme de 2016 et la jurisprudence ultérieure.

L''obligation est l''instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la matière centrale du droit privé.

L''ouvrage expose le droit positif en trois parties (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l''obligation) le droit positif actuel et son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l''égard du contrat, développement des sources unilatérales d''obligations...

Points forts

• Analyse de l''évolution d''une jurisprudence toujours foisonnante en matière de droit des contrats et de responsabilité civile
• Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière

Le droit des obligations est la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique, car l''obligation est le lien juridique, tissé entre créancier et débiteur, qui permet la création comme la circulation des richesses et donne force à l''infinie variété des projets humains. Les trois parties de l''ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l''obligation) exposent le droit positif et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, culture de la sécurité et de la précaution, essor de l''individualisme, développement de l''unilatéralisme...
Cette quatorzième édition coïncide avec les dix ans de l''ordonnance du 10 février 2016 qui a profondément réformé le droit des contrats et, dans une moindre mesure, le régime général de l''obligation, dans des domaines aussi divers que les avant-contrats, l''offre, l''acceptation, la bonne foi, le contenu du contrat, les clauses abusives, la cession de contrat, les sanctions de l''inexécution, la révision pour imprévision, les effets du contrat à l''égard des tiers, la nullité, la cession de créance, de dette... L''ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu''elle a suscités, suggérant des réponses aux interrogations qu''elle laisse ouvertes... Les premières applications de la réforme par les tribunaux, souvent par anticipation, y sont commentées, sans négliger le droit antérieur qui gouverne encore les contrats conclus avant le 1^er octobre 2016.
En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l''évolution récente de la jurisprudence, toujours foisonnante en l''attente d''une éventuelle réforme législative.

Philippe Malaurie était professeur émérite de l''Université Paris-Panthéon-Assas.
Laurent Aynès est professeur émérite de l''École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne).
Philippe Stoffel-Munck est professeur à l''École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne).