Droit des Contrats D'affaires

Les contrats d''affaires désignent les contrats conclus entre professionnels, donc un échange économique. Soumis au Code civil, ils font aussi l''objet de règles transversales qui les concernent spécifiquement : droit des pratiques restrictives de concurrence, des procédures collectives, règlements européens "accords verticaux", "Platform to Business", "Digital Markets Act"...

L''objet de ce Précis destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels (cabinets d''affaires, juristes d''entreprises, juges, arbitres...), est de présenter et analyser le droit de ces contrats d''affaires, qu''il s''agisse du droit national, international ou européen :

• Formation des contrats d''affaires : opportunités, choix du cocontractant, négociation
• Ecrit contractuel : rédaction et interprétation du contrat
• Opération contractuelle : prix, équilibre économique, garanties
• Licéité et conformité du contrat : concurrence, compliance
• Gestion de la relation d''affaires
• Mutation de la société contractante, procédure collective
• Crises contractuelles : défaillance, imprévision, crises
• Fin de la relation d''affaires : cessation du contrat, rupture brutale d''une relation commerciale établie
• Contrats internationaux : conflit de lois, arbitrage international
• Contentieux

Points forts

• Une approche innovante et transversale des contrats utiles à la vie des affaires, qui accorde une place centrale au droit hors Code civil, notamment le droit des pratiques restrictives de concurrence, et au droit international
• À jour des jurisprudences française, européenne et internationale
• À jour de la réforme des nullités en droit des sociétés et du projet de réforme du droit de l''arbitrage

Les contrats d''affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XX^e siècle, les premiers moteurs de l''évolution de la théorie générale des contrats.
Mais s''ils suscitent l''intérêt, c''est aussi parce qu''ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement avec la réforme française de 2016) certaines de leurs particularités : ils sont par ailleurs soumis, hors le Code civil, à des corps de règles transversales qui les concernent tout spécialement (droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des procédures collectives, règlements européens « accords verticaux », « Platform to Business », « Digital Markets Act »...).
Le présent ouvrage a ainsi pour ambition de mettre en lumière, non des contrats en particulier, mais une famille de contrats unis par un certain esprit, en mêlant aspects pratiques et théoriques : négociations formatées du M & A et de la grande distribution, technique de l''appel d''offres, pouvoir de négociation plus ou moins important des grands et petits professionnels, fabrication du contrat et principales clauses, dimension relationnelle des contrats, liens avec l''entreprise, spécificité des contrats conclus par les sociétés, crises et sorties de crises, aspects internationaux, ou encore, rôle fondamental de l''arbitrage.
Fortement enrichie, cette seconde édition intègre, trois ans après la première et dix ans après la réforme du droit des contrats, les apports d''une jurisprudence qui est désormais incontournable.
Elle est également à jour, entre autres, de la réforme des nullités en droit des sociétés et du projet de réforme du droit de l''arbitrage.
Ce précis intéressera les universitaires et étudiants de master, mais aussi tous les praticiens (cabinets d''affaires, juristes d''entreprises, juges, arbitres...) dont l''activité est nourrie par le « B2B ».

Frédéric Buy est professe