Droit des Affaires (commerçants - Concurrence - Distribution)

Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :

• entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce
• droit du marché : liberté d''entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d''entreprises
• règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l''industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise

Points forts

• Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source
• À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le traité de l''OMPI du 24 mai 2024 sur la propriété intellectuelle, la directive du 13 juin 2024 sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de durabilité, dite directive CS3D, et le règlement du 23 octobre 2024 sur la protection des dessins et modèles

Sous une forme claire, l''ouvrage, pourvu de nombreux exemples et références jurisprudentielles, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l''entreprise.
La première partie est consacrée à l''entreprise commerciale qui a vu son statut modifié avec la réforme de l''entreprise individuelle en 2022. Sont étudiés : la détermination des commerçants, les tribunaux de commerce et l''arbitrage, les actes de commerce, le cautionnement commercial, le fonds de commerce, le bail commercial.
La deuxième partie est consacrée au droit de la concurrence : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
Ce manuel traite des règles issues de l''Union européenne : traités fondateurs, directives et règlements, soft law et jurisprudence de la Cour de justice.
Il intègre les avancées récentes en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (règlement taxonomie, directives CSRD, CS3D) et expose également les fondamentaux de la compliance.
Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il s''adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s''informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires : responsabilité sociale et environnementale, distribution des produits alimentaires (lois Egalim), plateformes numériques et GAFAM (Digital Service Act et Digital Market Act).
L''ouvrage est à jour au 1er juin 2025.

Jean-Bernard Blaise est professeur émérite de l''Université Paris-Panthéon-Assas, Richard Desgorces est professeur à l''Université de Rennes.