Droit Civil. Les Obligations. Le Fait Juridique. 16e Éd. - Tome 2 (le Fait Juridique : Quasi-contrats, Responsabilité Délictuelle)

Par (auteur) Flour, Jacques; Par (auteur) Aubert, Jean-Luc; Par (auteur) Savaux, Éric; Par (auteur) Andreu, Lionel; Par (auteur) Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu
Table of contents:

Les faits juridiques

I. Les quasi-contrats
- La gestion d''affaires
- Le paiement de l''indu
- L''enrichissement sans cause

II. La responsabilité civile
L''évolution et le fondement de la responsabilité civile
Les conditions de la responsabilité civile
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d''autrui
- La responsabilité du fait des choses
La mise en œuvre de la responsabilité civile
- L''action en réparation du dommage
- La réparation du dommage

Biographical note:

Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l''Université de Poitiers
Lionel Andreu: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l''Université de Poitiers

Description:

​Une analyse synthétique et exhaustive

Dans une matière d''une importance sociale considérable, l''ouvrage fait le point d''une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d''évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).