Droit Civil. Les Obligations. 19e Éd. - L'acte Juridique

L''ouvrage porte sur le droit des obligations appliqué aux actes juridiques et se concentre surtout sur la théorie générale du contrat . Il étudie le contrat comme accord de volontés produisant des obligations (création, modification, transmission, extinction) mais aussi d''autres effets comme le transfert de propriété. Il analyse en détail la formation du contrat, ses conditions de validité et leurs sanctions, ses effets et les sanctions de l''inexécution.

Au-delà des aspects techniques, le livre aborde des questions plus théoriques : le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l''ordre juridique permet aux parties de créer elles-mêmes des règles qui les obligent.

Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l''Université de Poitiers

I. Le contrat

Notions générales : diversité et unité des contrats

- Les classifications des contrats

- Le fondement du contrat

- Les principes généraux du contrat

Les conditions de formation du contrat

- Le consentement

- La capacité

- Le contenu licite et certain du contrat

- La conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs

- Les conditions de forme

La sanction des conditions de formation du contrat

- Les principes généraux de la théorie des nullités

- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée

- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions

Les effets du contrat

- L''effet obligatoire du contrat

- La portée de l''effet obligatoire du contrat

- L''inexécution du contrat



II. Les actes juridiques autres que le contrat

- L''acte juridique unilatéral

- L''acte juridique collectif