Droit Administratif (cours • Thèmes de Réflexion • Commentaires D'arrêts • Questions À Réponse Courte • Notes de Synthèse)

Destiné principalement aux étudiants de L2 en droit et aux candidats aux concours de la fonction publique, cet ouvrage de droit administratif général présente l''exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat.

L''ouvrage s''ordonne autour de trois parties :

• le cadre de l''action administrative : juridiction administrative, administration centrale et administration locale
• les fins et moyens de l''action administrative : principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l''administration, service public, police administrative
• les contrôles et sanctions de l''action administrative : intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l''action de l''administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative

Points forts

• À jour la jurisprudence la plus récente et des derniers textes, principalement la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l''immigration et améliorer l''intégration, le décret du 28 décembre 2024 sur les marchés de travaux, et la loi de finances pour 2025
• Des encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine et réglementation
• Inclus des exercices pratiques (thème de réflexion, commentaire d''arrêt, question à réponse courte, note de synthèse) accompagnés de corrigés et de modèles de plans structurés

Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d''exercices théoriques et pratiques, permettant d''acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances.
Ce Cours s''ordonne autour de trois parties : le cadre de l''action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l''action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l''administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l''action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l''action de l''administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative).
En encadrés, des extraits de jurisprudence, textes et doctrine, présentés dans leur contexte événementiel, sont destinés à fixer l''attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant.
Les thèmes de réflexion, les commentaires d''arrêts, les questions à réponse courte et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d''autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.
Cet ouvrage, à jour de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes, s''adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la fonction publique.

Jacqueline Morand-Deviller est professeur émérite de l''Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).
Pierre Bourdon est professeur à l''Université de Cergy-Pontoise.
Florian Poulet est professeur à l''Université Paris-Saclay (Évry-Val-d''Essonne).