Droit Administratif Général. 13e Éd.

Par (auteur) Gilles Lebreton
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Par (auteur) Gilles Lebreton; Par (auteur) Lebreton, Gilles
Table of contents:

I. L''action administrative
La condition de l''action administrative: la soumission au principe de légalité
Les sources de la légalité
Les limites du principe de légalité
Les missions de l''action administrative
Les services publics
La police administrative
Les procédés de l''action administrative
L''acte administratif unilatéral
Le contrat administratif
II. Le contrôle de l''action administrative
Les juridictions administratives
Le partage du contrôle de l''administration entre les deux ordres de juridiction
La répartition des compétences à l''intérieur de l''ordre juridictionnel administratif
La responsabilité de l''administration
L''étendue de la responsabilité de l''administration
Les fondements de la responsabilité de l''administration
Les recours contentieux
Le recours pour excès de pouvoir
La procédure administrative contentieuse



Biographical note:

Gilles Lebreton: professeur de droit public à l''Université du Havre, doyen honoraire de la Faculté des affaires internationales


Description:


Le programme de droit administratif de 2e année de licence de droit.

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l''action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l''administration (service public et police administrative) et des procédés d''action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l''action administrative, traite des juridictions administratives , de la responsabilité de l''administration , et des recours contentieux.

Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique . Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s''inspirent du ralliement de l''auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon la

Plus d'infos
Auteur Par (auteur) Gilles Lebreton
Date de publication 4 sept. 2025
EAN 9782247242238
Contributeurs Gilles Lebreton; Lebreton, Gilles
Series COURS
Éditeur Dalloz
Langues Français
Pays de Publication France
Largeur 147 mm
Hauteur 211 mm
Epaisseur 27 mm
Format du Produit Couverture souple
Disponible à Sin El-Fil, Achrafieh, ABC Dbayeh, Metro Mall, Hamra, Global
Poids 0.602000
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