Des Bonnes Moeurs À L'autonomie Personnelle (essai Critique Sur le Rôle de la Dignité Humaine)

Le droit des personnes et de la famille a connu, ces vingt dernières années, des bouleversements sans précédent. Il renonce désormais à imposer un certain modèle de comportements aux individus : aussi le droit de la famille est-il de plus en plus marqué par la neutralité tandis que le droit des personnes est davantage dominé par l''idée de liberté.

La présente thèse explore ces changements et leurs conséquences - que ce soit sur la structure familiale ou le rapport de l''individu au corps - et propose une réorganisation du droit des personnes autour des principes de dignité et d''autonomie.

Points forts

Une thèse originale sur le droit des personnes dominé par les principes de diginité et d''autonomie

Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l''Université Paris-Panthéon-Assas

Durant près de deux siècles, les bonnes moeurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d''un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d''une contrainte morale ressentie comme autoritaire et illégitime, les bonnes moeurs ne pouvaient correspondre à la montée en puissance de l''éthique. Ainsi, à la conception d''un droit-modèle succéda celle d''un droit-principe dont la dignité humaine constitue la première manifestation. Consacrée en 1994 par le Conseil constitutionnel, la dignité humaine semblait pouvoir s''opposer au risque d''instrumentalisation de l''homme qu''ont fait naître les innovations techniques dans le domaine biomédical. Malheureusement, elle est demeurée insaisissable, aucun consensus n''ayant été dégagé autour de sa définition. Il est alors par trop aisé de confondre ce principe avec le sens qu''il revêt dans le langage courant, plus subjectif, et qui permet à l''individu d''imposer sa propre conception de la dignité. Privée de sa dimension transcendante, la dignité humaine n''oppose alors qu''une faible résistance à l''avènement de l''autonomie personnelle.
Construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l''homme, l''autonomie personnelle offre à l''individu la possibilité de déterminer lui-même les règles auxquelles il se soumet et impose la liberté comme dogme du droit des personnes.

Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l''Université Paris-Panthéon-Assas

Estelle Fragu est maître de conférences à Paris-Panthéon-Assas.