Contentieux Constitutionnel Français

Par (auteur) DRAGO GUILLAUME; Par (auteur) Drago, Guillaume
Description
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d''où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu''une présentation de l''institution, de son organisation et des enjeux qui l''entourent.
Table of contents
TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle  I - La notion de justice constitutionnelle  II - Les fonctions de la justice constitutionnelle  III - La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions  I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958  II - Le Conseil constitutionnel TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes  I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité  II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois  III - La question prioritaire de constitutionnalité TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité  I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes  II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures TITRE V : L''effectivité du contrôle de constitutionnalité  I - La décision de constitutionnalité  II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel