Code Pénal 122ed - Édition Limitée 2025, Annoté
Table of contents:
Le Code pénal Dalloz 2024 est à jour notamment :
- du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d''outrage sexiste et sexuel
- de la loi du 28 février 2023 relative à l''aide universelle d''urgence pour les victimes de violences conjugales
- de la Loi du 24 janvier 2023 d''orientation et de programmation du ministère de l''intérieur (LOPMI)
Biographical note:
Yves Mayaud: professeur émérite de l''Université Panthéon-Assas (Paris II).
Carole Gayet:
Description:
À jour de la loi d''orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
, de la Loi du 26 janvier 2024
Contrôler l''immigration, améliorer l''intégration
, de la Loi du 18 mars 2024
Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
, et de la Loi du 21 mars 2024
Sécurité et protection des maires et des élus locaux
;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d''actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l''outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L''édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour
des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l''immigration, améliorer l''intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d''orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l''occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l''examen du CRFPA.
| Auteur | Remarques par Mayaud, Yves |
|---|---|
| Date de publication | 20 juin 2024 |
| EAN | 9782247229833 |
| Contributeurs | Gayet, Carole; Martineau, Olivier; Mayaud, Yves |
| Éditeur | Dalloz |
| Langues | Français |
| Largeur | 125 mm |
| Hauteur | 191 mm |
| Epaisseur | 62 mm |
| Format du Produit | Couverture souple |
| Poids | 1.281000 |