Code de Procédure Pénale 2025, Annoté 66e Éd.
Table of contents:
Cette édition est à jour :
- de la loi du 24 janvier 2023 d''orientation et de programmation du ministère de l''Intérieur
- de la loi du 28 février 2023 portant création d''une aide universelle d''urgence pour les victimes de violences conjugales
- du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
des officiers judiciaires de l''environnement
- du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d''outrage sexiste et sexuel
Biographical note:
Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l''université de Nice Sophia-Antipolis
Pascal Beauvais:
Maud Léna:
Description:
À jour de la réforme de la loi d''orientation pour la Justice
Les + de l''édition 2025 du Code de procédure pénale :
- Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE)
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l''appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l''outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d''orientation et de programmation pour la Justice.
Ce code de procédure pénale et son supplément sont autorisés par la Commission nationale de l''examen du CRFPA.
| Auteur | Par (auteur) Ambroise-Castérot, Coralie |
|---|---|
| Date de publication | 20 juin 2024 |
| EAN | 9782247229888 |
| Contributeurs | Ambroise-Castérot, Coralie; Beauvais, Pascal; Léna, Maud |
| Éditeur | Dalloz |
| Langues | Français |
| Largeur | 140 mm |
| Hauteur | 205 mm |
| Epaisseur | 72 mm |
| Format du Produit | Couverture rigide |
| Poids | 1.473000 |