Campus-code de Procédure Civile 2027 Annoté. 118e Éd.

Par (auteur) Callé, Pierre
Ships between 2 and 4 days
Par (auteur) Callé, Pierre; Par (auteur) Dargent, Laurent
Description:

A jour de la réforme de l''instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.


Les + de l''édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l''action en justice et au règlement des incidents de compétence ;
- comprend également : le Code de l''organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d''exécution ;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l''action en justice, à l''aide juridique, au droit international , aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;
- QR code présent sur la couverture donnant accès à la mise à jour des textes
publiés d''ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l''arbitrage
et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) ;
- mise à jour mensuelle par lettre d''actualité.

L''édition 2027 est notamment à jour :
- de la loi de finances 2026 et des décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l''aide juridique ;
- du décret du 16 février 2026 portant réforme de l''injonction de payer ;
- du décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l''amiable et conciliateurs de justice ;
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l''instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l''action de groupe et de ses décrets d''application.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l''examen du CRFPA .


Biographical note:

Pierre Callé: Professeur à l''Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
Laurent Dargent:


Table of contents:

Code de procédure civile:
Livre I: Dispositions communes à toutes les juridictions
Livre II: Dispositions particulières à chaque juridiction
Livre III: Dispositions particulières à certaines matières
Livre IV: Arbitrage
Livre V: Résolution amiable des différends
Livre

More Information
Author Par (auteur) Callé, Pierre
Date Of Publication Jun 25, 2026
EAN 9782247251001
Contributors Callé, Pierre; Dargent, Laurent
Series CODES DALLOZ
Publisher Dalloz
Languages French
Country of Publication France
Product Forms Paperback / Softback
Availability in Stores Sin El-Fil, Achrafieh, ABC Dbayeh, Hazmiyeh, Metro Mall, Hamra, ABC Verdun, Tripoli Square, ABC Achrafieh, Global
Weight 0.800000
Write Your Own Review
Only registered users can write reviews. Please Sign in or create an account