Vers un Droit À L'enfant Parfait ?

Voorwoord
Remerciements
Résumé
Abréviations
Introduction

PARTIE I. Les arguments éthiques concernant le droit à avoir un enfant parfait
Introduction.
CHAPITRE 1. – Les arguments qui plaident pour un droit à l''enfant parfait
CHAPITRE 2. – Les arguments contre un droit à l''enfant parfait
CHAPITRE 3. – Illustrations : quel choix des caractéristiques possibles ?
CHAPITRE 4. – Synthèse et conclusion intermédiaire : identification des intérêts concernés
Conclusion sur la première partie et réflexions

PARTIE II. L''analyse juridique
CHAPITRE 1. – Les droits humains et les intérêts en conflit au niveau international et européen
CHAPITRE 2. – Les droits humains et les intérêts en conflit en droit belge
Conclusion sur la deuxième partie

PARTIE III. De lege ferenda : recommandations générales pour le législateur
Recommandation n° 1 : Lors de l''adoption d''une legislation susceptible d''avoir un impact sur le choix des caractéristiques génétiques de l''enfant par les parents, le législateur doit mettre en balance les intérêts des parents, de l''enfant et de la société. Il doit également prendre en considération les intérêts des générations futures d''enfants
Recommandation n° 2 : La balance des intérêts entre celui des parents, de l''enfant et de la société varie selon la technique utilisée pour choisir les caractéristiques génétiques de l''enfant. Elle doit non seulement tenir compte de la finalité de l''application de cette technique, mais aussi de son impact sur les parents, l''enfant et la société
Recommandation n° 3 : Le corps médical est tenu de respecter et d''appliquer la balance des intérêts réalisée in abstracto par le législateur dans des situations concrètes
Recommandation n° 4 : Afin d''éviter les risques de dérives, il convient de définir et d''affiner dans le cadre législatif des concepts tels que " pratiques eugéniques " et les conditions du diagnostic génétique préimplantatoire
Recommandation n° 5 : La loi doit prévoir un système d''évaluation pluridisciplinaire
Recommandation n° 6 : Des mécanismes de contrôle efficaces doivent être intégrés dans la législation afin d''éviter les abus. Ces contrôles devraient porter sur le don de gamètes, le respect des conditions de l''interruption médicale de grossesse et l''utilisation des diagnostics génétiques prénataux et préimplantatoires, tant dans les centres médicaux qu''en ligne
Recommandation n° 7 : Les citoyens devraient être sensibilisés quant à leur liberté procréative, tant en ce qui concerne son contenu que ses limites