Procédure Pénale. 30e Éd.

Par (auteur) Bouloc, Bernard

*Due to the high demand, this last copy may no longer be available at the time the order is being processed.

Ships between 2 and 4 days
Par (auteur) Bouloc, Bernard
Table of contents:

I. Les principes du procès pénal
les principes directeurs
les actions en procédure pénale

II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)

III. Le déroulement du procès pénal
la poursuite
l''instruction préparatoire
le jugement
les voies de recours et l''autorité de la chose jugée



Biographical note:

Bernard Bouloc: professeur émérite de l''Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)


Description:


La procédure pénale expliquée par un auteur de référence

L''ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d''abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. 
Enfin, l''ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l''instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l''autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem .

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.


More Information
Author Par (auteur) Bouloc, Bernard
Date Of Publication Nov 20, 2025
EAN 9782247239450
Contributors Bouloc, Bernard
Publisher Dalloz
Languages French
Country of Publication France
Width 148 mm
Height 212 mm
Thickness 42 mm
Product Forms Paperback / Softback
Availability in Stores Sin El-Fil, Global
Weight 1.034000
Write Your Own Review
Only registered users can write reviews. Please Sign in or create an account