Méthodes du Droit Transitoire en Matière Civile

Quand et comment une loi nouvelle s''applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s''appliquer ? Cette thèse interroge les principes qui régissent l''application des lois dans le temps en matière civile, en montrant les limites des méthodes actuelles, souvent inadaptées. À travers une analyse critique de la jurisprudence de la Cour de cassation, elle propose une approche renouvelée, axée sur l''argumentation juridique, pour mieux comprendre et traiter le conflit de lois dans le temps.

Points forts

• Une étude jurisprudentielle à l''approche à la fois empire et factuelle
• Directeur de thèse : Frédéric Rouvière

Quand et comment une loi nouvelle s''applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s''appliquer ? C''est ce type de question, survenant au point de rencontre entre une loi ancienne et une loi nouvelle, que le droit transitoire a pour objet de trancher.
Si le conflit de lois dans le temps pourrait sembler résolu par le principe de non-rétroactivité de la loi, sa mise en oeuvre par la Cour de cassation en matière civile repose sur des méthodes qui s''avèrent inadaptées. Cet ouvrage revisite ces méthodes sous le prisme de l''argumentation juridique, pour proposer une approche pragmatique des conflits de lois dans le temps. Accessible aussi bien aux praticiens qu''aux universitaires, il propose une réflexion inédite sur la manière d''appréhender ces changements et leurs conséquences concrètes.

Pierre Bon est docteur en droit.