Les Sociétés Commerciales (sociétés de Personnes, Sarl, Sa, Sas, Sociétés Cotées)

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires qui s''enrichit continuellement de règles et de jurisprudences nouvelles, issues aussi bien du droit interne que du droit européen.

Destiné principalement aux avocats et juristes d''entreprises, ce tome 2 du traité de droit des affaires est consacré aux sociétés commerciales : droit commun des sociétés, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, groupe de sociétés, groupements particuliers, sociétés cotées.

Pour chaque type de société, sont traités :

• les modes de constitution de la société : statut, capital
• les composantes : actionnaires, dirigeants, salariés
• l''administration de la société et sa vie sociale
• les modifications de la société : transformations, fusion, scission
• la dissolution de la société

Points forts

• Des auteurs de renom et spécialistes de la matière
• À jour des dernières jurisprudences et des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés, notamment la loi Attractivité du 13 juin 2024, visant à accroître le financement des entreprises, l''ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés et les dispositions relatives au principe de durabilité (dont la directive du 14 avril 2025).

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s''est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
Les lois, les ordonnances et les directives européennes se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : citons notamment l''ordonnance du 6 décembre 2023, qui a transposé la directive CSRD en droit français, la directive dite CS3D du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la loi Attractivité du 13 juin 2024, les différentes lois DDADUE ou encore récemment l''ordon­nance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, entrée en vigueur le 1eroctobre 2025.
Les tribunaux ne sont pas en reste et fournissent une jurispru­dence abondante sur de nombreux aspects du droit des sociétés comme les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle ou la responsabilité des dirigeants et des associés.
De manière générale, le conseil d''administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse.

Michel Germain est professeur émérite de l''Université Paris-Panthéon-Assas, Véronique Magnier est professeur à l''Université Paris-Saclay, Jean-Jacques Ansault est professeur à l''Université Paris-Panthéon-Assas, Julia Heinich est professeur à l''Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.