Les Sociétés Commerciales (sociétés de Personnes, Sarl, Sa, Sas, Sociétés Cotées)

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires qui s''enrichit continuellement de règles et de jurisprudences nouvelles, issues aussi bien du droit interne que du droit européen.

Ce tome 2 du traité de droit des affaires est consacré aux sociétés commerciales : droit commun des sociétés, société de personnes, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée, groupe de sociétés, groupements particuliers, sociétés cotées.

Pour chaque type de société, sont traités les modes de constitution de la société (statut, capital), les composantes (actionnaires, dirigeants, salariés), l''administration de la société et sa vie sociale, ses modifications (transformations, fusion, scission) et sa dissolution.   

Points forts

• Des auteurs de renom et spécialistes de la matièreÀ jour des dernières innovations textuelles et jurisprudentielles

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s''est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : la loi Pacte du 22 mai 2019 complète la définition du contrat de société et retouche certaines règles du droit des sociétés (commissariat aux comptes, régime des actions de préférence...) ; la loi Soilihi du 19 juillet 2019 rassemble un certain nombre d''améliorations demandées par la pratique.
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la loyauté des dirigeants et des associés...
Du tronc classique des sociétés s''est détachée une branche de plus en plus solide qu''est un droit spécifique des sociétés cotées en Bourse, rassemblé depuis l''ordonnance du 16 septembre 2020 dans un chapitre du Code de commerce propre aux sociétés cotées et de plus en plus encadré par l''Union européenne.
De manière générale, le conseil d''administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse.

Michel Germain est professeur émérite de l''Université Paris-Panthéon-Assas.

Véronique Magnier est professeur à l''Université Paris-Saclay, où elle est responsable du master Business, Tax and Financial Market Law.