Les Grands Arrêts du Contentieux Administratif. 10e Éd.

Introduction. - Les principes directeurs du procès administratif

Première Partie. - Les recours

Titre I. - Les recours ouverts contre une décision administrative

Chapitre I. - Les recours devant le juge du principal

Chapitre II. - Les recours devant le juge des référés

Section 1 - Référés d''urgence

Section 2 - Autres référés

Titre II. - Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle

Chapitre I. - Les voies de recours ouvertes devant la juridiction auteur de la décision

Chapitre II. - Les voies de recours ouvertes devant une juridiction supérieure

Seconde Partie. - L''instance

Titre I. - La liaison de l''instance

Chapitre I. - Les conditions de recevabilité relatives à l''auteur du recours

Chapitre II. - Les conditions de recevabilité relatives à l''acte attaqué

Chapitre III. - Les conditions de recevabilité relatives au délai pour agir

Chapitre IV. - Les autres conditions de recevabilité

Titre II. - Le déroulement de l''instance

Chapitre I. - L''instruction

Section 1 - Les incidents de procédure

Section 2 - La fixation du cadre de l''instance

Section 3 - Le caractère contradictoire de la procédure administrative contentieuse

Section 4 - Les pouvoirs du juge administratif dans le déroulement du procès administratif

Section 5 - Loyauté de l''instance

Section 6 - L''audience et ses suites

Chapitre II. - La fin de l''instance : la décision juridictionnelle

Section 1 - Les formes de la décision : la motivation

Section 2 - Les effets de la décision juridictionnelle

Section 3 - L''exécution du jugement

Conclusion

Jean-Claude Bonichot: Conseiller d''Etat, Juge à la Cour de justice de l''Union européenne
Paul Cassia: Professeur agrégé à l''Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Depuis avril 2024, il est le président de l''association de lutte contre la corruption Anticor.
Bernard Poujade: Professeur à l''Université René Descartes (Paris V), Avocat à la Cour