Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative. 25e Éd.

Par (auteur) Long, Marceau
Replaces 9782247223367
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Par (auteur) Long, Marceau; Par (auteur) Weil, Prosper; Par (auteur) Braibant, Guy; Par (auteur) Delvolvé, Pierre; Par (auteur) Genevois, Bruno
Biographical note:

Marceau Long: Vice-president honoraire du Conseil d''Etat
Prosper Weil: membre de l''Institut, professeur émérite de l''Université Panthéon-Assas (Paris II)
Guy Braibant: président de section honoraire au Conseil d''État
Pierre Delvolvé: Membre de l''Institut, Professeur émérite de l''Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bruno Genevois: Président de section honoraire au Conseil d''État


Description:


L''indispensable ouvrage de droit public !​


Plus de cent arrêts commentés constituant l''ossature du droit administratif
, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence . L''indispensable en droit public !


On y trouve les principaux arrêts qui constituent l''ossature de ce droit , sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l''administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l''action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l''Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l''Homme et des libertés fondamentales.

La 25e édition, par l''actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l''édition précédente et par l''ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d''un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d''injonction du juge administratif, l''admission d''une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l''approfondissement des principes d''indépendance et d''impartialité de la juridiction administrative, l''étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques.


More Information
Author Par (auteur) Long, Marceau
Date Of Publication Aug 28, 2025
EAN 9782247239528
Contributors Long, Marceau; Weil, Prosper; Braibant, Guy; Delvolvé, Pierre; Genevois, Bruno
Series GRANDS ARRETS
Publisher Dalloz
Languages French
Country of Publication France
Width 148 mm
Height 214 mm
Thickness 38 mm
Product Forms Paperback / Softback
Availability in Stores Hazmiyeh, Metro Mall, Hamra, ABC Verdun, Tripoli Square, ABC Achrafieh, Global
Weight 0.860000
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