Le Pouvoir de Direction de la Société Mère Sur Ses Filiales (contribution À L'analyse du Phénomène de Consolidation Juridique du Groupe de Sociétés)

En droit, il est traditionnellement affirmé que le groupe de sociétés n''a pas d''existence juridique. La présente thèse démontre qu''il n''en est rien et se propose d''étudier l''ensemble des règles qui conduisent à appréhender le groupe comme une seule et même entité sous l''angle du phénomène de « consolidation juridique » du groupe de sociétés.

C''est à travers la reconnaissance d''un pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales, qui ne se résume pas à son pouvoir majoritaire, que la thèse ambitionne d''expliquer ce phénomène. Ce travail de recherche séduira aussi bien les universitaires en raison de son originalité, que les praticiens, en raison de l''éclairage réalisé sur le traitement juridique des groupes de sociétés.

Points forts

• La première étude doctrinale consacrée au phénomène de consolidation juridique et au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales
• Directeur de thèse : François-Xavier Lucas

En droit, il est traditionnellement affirmé que le groupe de sociétés n''a pas d''existence juridique. La présente thèse démontre qu''il n''en est rien et se propose d''étudier l''ensemble des règles qui conduisent à appréhender le groupe comme une seule et même entité sous l''angle du phénomène de « consolidation juridique » du groupe de sociétés. C''est à travers la reconnaissance d''un pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales, qui ne se résume pas à son pouvoir d''actionnaire majoritaire, que la thèse ambitionne d''expliquer ce phénomène. Ce pouvoir permet à la société mère d''intervenir dans la gestion de ses filiales et de reconstituer une unité décisionnelle et patrimoniale au sein du groupe. En retour, l''unité du groupe peut être opposée à la société mère comme la suite logique de son pouvoir pour l''obliger à répondre des conditions dans lesquelles elle l''aura effectivement exercé sur ses filiales. Ainsi sont posés les jalons de l''évolution souhaitée. À partir de la découverte d''un rapport de pouvoir nouveau au sein des groupes, la thèse imagine les instruments du contrôle de demain et une meilleure articulation entre le pouvoir de la société mère et sa responsabilité dont on peine à trouver, pour l''heure, une véritable trace. Ce travail de recherche constitue ainsi la première étude doctrinale consacrée tant au phénomène de consolidation juridique qu''au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. Il séduira aussi bien les universitaires, en raison de son originalité, que les praticiens, en raison de l''éclairage réalisé sur le traitement juridique des groupes de sociétés.

Emma Miglietta est docteure en droit.