Le Nouveau Droit des Contrats et des Obligations. 2e Éd.

Par (auteur) Chénedé, François
Replaces 9782247161461
Ships between 2 and 4 days
Par (auteur) Chénedé, François
Table of contents:


Livre 1: Genèse
Livre 2 : Contenu
Livre 3 : Suites



Biographical note:

François Chénedé: Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)


Description:

commentaire de la réforme mettant en lumière les maintiens, les consécrations jurisprudentielles, les innovations et les questions restant en suspens.

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.

L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.

Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).