Le Nouveau Droit D'auteur

• Introduction
– Un siècle de droit d''auteur
– Synthèse de la loi de 1994
– Le Parlement côté jardin

• Le droit d''auteur
– Le cadre réglementaire du droit d''auteur
– Les bénéficiaires de la protection
– Quels sont les droits des auteurs ?
– Les œuvres créées par plusieurs auteurs et sur commande
– La circulation des oeuvres –; Les contrats
– Les œuvres nées de la technique
– Durée de la protection
– Protection internationale –; Droit des auteurs étrangers –; Droit européen

• Les droits voisins
– Les artistes interprètes et exécutants
– Producteurs et organismes de radiotélévision
– Protection internationale des droits voisins – Les droits voisins des étrangers

• Gestion collective –; Sanctions
– Les sociétés de gestion collective
– Actions et sanctions

Alain Berenboom: Professeur émérite Université libre de Bruxelles, Avocat.

Avec cette 4e édition, l''auteur complète son œuvre avec le commentaire des importantes modifications de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l''information et des nouvelles lois de 2007 qui ont modifié la procédure et les sanctions.