Le Guide des Référés Administratifs 2026/2027. 4e Éd. - Et des Autres Procédures D'urgence Devant le Juge Administratif

Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
0. Introduction
01. Observations générales
02. La réforme du 30 juin 2000
03. Un contentieux de masse
04. Le référé sur tous les fronts
05. Le référé en droit comparé
1. Règles procédurales communes
11. Engagement du recours
12. Jugement du recours
13. Contenu et autorité de la décision
2. Les référés d''urgence
21. Les règles communes
22. Le référé-suspension
23. Le référé-liberté
24. Le référé-mesures utiles
3. Les référés ordinaires
31. Le référé-constat
32. Le référé-expertise
33. Le référé-provision
4. Les référés en matière de passation de contrats publics
41. Le référé précontractuel
42. Le référé contractuel
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VI SOMMAIRE
5. Le contentieux des OQTF
51. Trois procédures
52. Décision du juge et voies de recours
6. Les référés particuliers en matière fiscale
61. Le référé fiscal
62. Le référé " flagrance fiscale "
7. Les procédures à l''initiative exclusive
des autorités publiques
71. Le déféré-suspension
72. Le référé mise en sécurité des immeubles
73. Le référé audiovisuel
74. Le référé-injonction en matière de communication électronique
75. Les référés sur saisine du Défenseur des droits
76. Le référé " informatique et libertés " visant à faire cesser
un traitement liberticide
8. Les autres référés particuliers
81. Le référé " informatique et libertés " et le référé-suspension
en matière de communication électronique