Laïcité et Droit Privé - Volume 220

Chapitre préliminaire. La norme de relevance conflictuelle

Partie 1

La laïcité dispositive

Titre I. La norme de relevance française

Chapitre 1. La généralité de la norme de relevance contractuelle

Chapitre 2. L''exclusivité de la norme de relevance contractuelle

Titre II. Les fonctions de la norme de relevance française

Chapitre 1. La fonction uniformisante

Chapitre 2. La fonction dissuasive

Partie 2

La laïcité impérative

Titre I. Le domaine traditionnel de la laïcité impérative

Chapitre 1. Une solution au problème d''un " État dans l''État "

Chapitre 2. Le refus du pluralisme en matière de statut personnel

Titre II. Les domaines nouveaux de la laïcité impérative

Chapitre 1. Un domaine dissimulé en droit international privé

Chapitre 2. Le domaine contestable des groupements privés

Suzel Ramaciotti:

Laïcité et droit privé.

Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un " champ d''application " strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l''influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l''État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux.