La Responsabilité Pénale du Président de la République
Par (auteur) Gallo, Thierry Jacques
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Par (auteur) Gallo, Thierry Jacques
Description:
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d''intérêt. Le chef de l''État jouit-il d''une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l''exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l''histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cur de la réflexion constitutionnelle et de l''actualité politique française.
Description:
Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d''intérêt. Le chef de l''État jouit-il d''une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l''exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l''histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cur de la réflexion constitutionnelle et de l''actualité politique française.