La Garantie Conventionnelle dans les Cessions de Droits Sociaux (essai D'une Conception Unitaire)

Apparues dans les années 1970 pour pallier l''insuffisance des protections légales de l''acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément appelées « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable, à telle enseigne que rares sont aujourd''hui les opérations de cession d''actions ou de parts sociales qui ne comportent pas ce type de clause. La démocratisation des garanties de passif se traduit par un contentieux endémique et une jurisprudence foisonnante, difficile à systématiser et peu compatible avec les impératifs de sécurité juridique et de prévisibilité qui sont la préoccupation principale des praticiens des cessions de droits sociaux.

En réponse, la doctrine a élaboré une classification duale fondée sur l''objectif de la garantie. La dualité d''objectifs détermine le régime de la garantie et notamment l''identité de son bénéficiaire, le plafonnement de son montant, son sort en cas de transmission des droits sociaux ou encore le régime fiscal et comptable qui lui est applicable.

Les garanties de passif ont cependant évolué sous l''influence combinée des nouvelles méthodes de valorisation financière des sociétés et du recours aux déclarations inspirées des « Representations & Warranties » du droit anglo-américain. Ces évolutions questionnent la nature et le régime des garanties de passif tout comme l''opportunité de maintenir la conception dualiste traditionnelle.

Points forts

• Une analyse renouvelée des garanties de passif tant sous l''angle théorique que pratique avec une riche jurisprudence
• Directeur de thèse : Antoine Gaudemet

Apparues dans les années 1970 pour pallier l''insuffisance des protections légales de l''acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a inspiré à la doctrine une classification duale fondée sur l''objectif de la garantie.
Cette dualité d''objectifs détermine le régime de la garantie et notamment l''identité de son bénéficiaire, le plafonnement de son montant, son sort en cas de transmission des droits sociaux ou encore le régime fiscal et comptable qui lui est applicable.
Les garanties ont cependant évolué sous l''influence combinée des nouvelles méthodes de valorisation financière des sociétés et du recours aux déclarations et garanties inspirées du droit anglo-américain.
Cette thèse se propose donc d''analyser la garantie conventionnelle à la lumière de ces évolutions, et ce, tant sous l''angle théorique que pratique.
À l''issue de cette première analyse, il conviendra de s''interroger sur l''opportunité de maintenir une conception dualiste de la garantie conventionnelle ou au contraire d''adopter une conception unitaire.
Cette dernière pourrait permettre de rétablir une cohérence au sein du régime juridique de la garantie en s''affranchissant des classifications théoriques et en restaurant la sécurité juridique recherchée par les parties.

Jacques Mazé est avocat au barreau de Paris, associé cabinet Sienna Avocats et docteur en droit.