La Délégation de Pouvoirs

La délégation de pouvoir est un contrat conclu entre le délégant et le délégataire qui n''est pas prévu par le Code du travail. En acceptant la délégation de pouvoir, le délégataire peut accomplir un ou plusieurs actes au nom de l''entreprise, et il deviendra responsable pénalement de toute infraction commise dans ce cadre. Lorsque sa responsabilité est engagée, il faudra qu''il prouve son absence de faute. Pour que la délégation soit valide, il est impératif que le délégataire ait la compétence technique pour accomplir les tâches qui lui sont conférées qui font l''objet d''une liste exhaustive.

L''auteur dans cet ouvrage répondra aux questions suivantes : Qui peut effectuer une délégation de pouvoir ? Que contient le document ? Il définira les conditions de validité d''une délégation de pouvoirs, ainsi que les effets. L''ouvrage constitue une présentation pragmatique de la délégation de pouvoirs, car il est le fruit de l''expérience de Thierry Dalmasso spécialiste en droit des affaires et qui a orienté son activité vers le conseil aux entreprises et la plaidoirie.

Points forts

• Modèle de délégation de pouvoir
• Auteur, avocat spécialiste en conseil auprès des entreprises

Les chefs d''entreprise s''inquiètent de plus en plus de leur responsabilité pénale, au point que certains se demandent s''ils peuvent être tenus pénalement responsables sans le savoir. Comment dès lors assurer le bon fonctionnement de leur société s''ils ne peuvent pas être présents partout ?
La solution réside peut-être dans la délégation de pouvoirs ! Mais qui peut procéder à une telle délégation et que doit contenir le document organisant cette dernière ? Comme le souligne Me Dalmasso, la délégation de pouvoirs ne constitue pas une exonération de responsabilité pénale, ni une simple procuration. Elle vise plutôt à améliorer l''organisation de la direction de l''entreprise en répartissant les tâches entre le chef d''entreprise et ses collaborateurs.
Cet ouvrage définit les conditions de validité d''une délégation de pouvoirs ainsi que ses effets. Il offre une approche pragmatique de ce concept, tirée de l''expérience de Thierry Dalmasso, spécialiste en droit des affaires, qui a orienté son activité vers le conseil aux entreprises et la plaidoirie.

Thierry Dalmasso est avocat au barreau de Paris et chargé d''enseignement à l''université de Paris-Dauphine. Il est reconnu comme l''un des spécialistes du droit pénal des affaires.