La Convention Européenne des Droits de L'homme. 4e Éd.

Par (auteur) Moderne, Franck
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Par (auteur) Moderne, Franck
Table of contents:

La place de la Conv. EDH dans les systèmes européens de protection des libertés fondamentales
La spécificité de la protection des droits fondamentaux offerte par la Conv. EDH
Conventions et protocoles Convention de sauvegarde des droits de l''Homme et des libertés fondamentales
- Protocole additionnel à la Convention (n°1)
- Protocole n° 4
- Protocole n° 6
- Protocole n° 7
- Protocole n°12
- Protocole n°13
- Protocole n°16



Biographical note:

Franck Moderne:


Description:

le texte intégral de la Convention européenne des droits de l''Homme

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l''Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l''Homme de 1948, est aujourd''hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l''Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s''agissait d''établir un ordre public des démocraties d''Europe . L''originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d''entraînement de l''ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l''Homme.


More Information
Author Par (auteur) Moderne, Franck
Date Of Publication Mar 13, 2019
EAN 9782247186921
Contributors Moderne, Franck
Publisher Dalloz
Languages French
Country of Publication France
Width 81 mm
Height 121 mm
Thickness 7 mm
Product Forms Paperback / Softback
Weight 0.047000
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