L'intention en Droit des Pratiques Anticoncurrentielles

L''intention joue-t-elle un rôle en droit de la concurrence ? Telle est la question posée par la présente thèse. Le droit de la concurrence, classiquement tourné vers les effets économiques des comportements adoptés par les entreprises, semble a priori ne pas lui accorder une grande attention. L''étude mêle des analyses historiques, philosophiques et conceptuelles, afin d''expliquer pourquoi l''intention, qui occupait jadis une place centrale en la matière, est en apparence passée au second plan à l''époque contemporaine ; et démontre que celle-ci continue, malgré tout, de sous-tendre l''ensemble des raisonnements jurisprudentiels.

Points forts

• Prix Concurrences
• Premier prix de la faculté de Droit et de Science Politique d''Aix-en-Provence
• Prix Garrigou de l''Académie de législation
• Prix de l''Université d''Aix-Marseille
• Accessit au Prix Jacques Lassier de la Ligue Internationale de Droit de la Concurrence (LIDC)
• Directeur de thèse : David Bosco

Le droit des pratiques anticoncurrentielles semble focalisé, en particulier depuis sa « modernisation » intervenue au tournant du second millénaire, sur les effets économiques des comportements adoptés par les entreprises. L''effet sur la concurrence, le marché ou le bien-être du consommateur serait à la fois un critère de définition et de caractérisation des infractions. Aussi, à première vue, la discipline semble relativement indifférente vis-à-vis du concept d''intention - dont le rôle est communément soit minimisé, soit rejeté par la doctrine comme par la jurisprudence. À rebours de ces idées reçues, la présente étude a pour objectif de faire jour sur le rôle central, quoiqu''implicite, qu''occupe en réalité l''intention, de lege lata. Pour ce faire, une approche historique du droit de la concurrence, un essai de théorisation générale de l''intention, ainsi que de nombreux raisonnements par analogie avec le droit pénal sont mobilisés. À l''issue de la recherche, un changement de paradigme est suggéré de lege ferenda. Dès lors que « l''approche plus économique » ou « l''approche par les effets » ne sont pas, en pratique, d''une portée aussi importante qu''on ne le croit, il est proposé de cesser d''y recourir, aux fins d''adopter une perspective moins économique, et plus juridique des règles de concurrence, fondée sur la théorie de l''intention élaborée.

Maya-Salomé Garnier est docteure en droit.