L'intérêt Général Comme Limite Aux Droits Fondamentaux (approche Judiciaire)

Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d''intérêt général dans l''application des droits fondamentaux ? C''est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions : la Cour de cassation, la Cour européenne des droits de l''homme et le Conseil constitutionnel.

Après avoir constaté l''omniprésence de la notion d''intérêt général comme limite aux droits fondamentaux dans des textes tels que la Convention européenne des droits de l''homme ou la Déclaration des droits de l''Homme et du Citoyen de 1789, ainsi que dans le raisonnement de proportionnalité, l''analyse révèle sa discrétion en pratique devant le juge.

L''étude propose alors des solutions pour redonner sa place à l''intérêt général dans le raisonnement du juge et la mise en oeuvre du contrôle de la loi par les droits fondamentaux.

Points forts

• Une thèse étayée sur le renouvellement de la question du contrôle de proportionnalité
• Directrice de thèse : Dominique Fenouillet

S''il est fréquent aujourd''hui de parler de la place des droits fondamentaux dans l''ordre juridique, il est plus rare d''évoquer leur limite : l''intérêt général. Présente dans tous les textes porteurs de droits fondamentaux, elle fait partie intégrante de leur régime.
L''intérêt général constitue à la fois le soutien et la limite naturelle des droits fondamentaux : il est d''intérêt général de respecter les droits fondamentaux et seul l''intérêt général permet de les restreindre. La présente étude, par une approche comparative entre différentes juridictions - Cour européenne des droits de l''homme, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d''État - s''attache à comprendre la mise en oeuvre devant le juge de la limite d''intérêt général aux droits fondamentaux.
Omniprésente dans les textes et dans le contrôle de proportionnalité, la limite d''intérêt général devrait jouer un rôle crucial dans la mise en oeuvre des droits fondamentaux, et notamment dans le contrôle de la loi in abstracto et in concreto. Ce n''est pourtant pas le cas : l''analyse révèle à la fois l''importance théorique de la limite d''intérêt général aux droits fondamentaux, et paradoxalement, sa discrétion en pratique devant le juge.
La thèse permet ainsi de comprendre la place de la limite d''intérêt général aux droits fondamentaux, ainsi que sa potentielle utilité, notamment dans le contexte de fondamentalisation du droit. Elle propose des solutions pour lui redonner sa place au sein du contrôle de proportionnalité et limiter certains effets du contrôle de la loi au regard des droits fondamentaux.

Jeanne de Dinechin est docteur en droit.