L'essentiel du Droit International Privé (intègre les Dispositions de la Loi du 26 Janvier 2024 Pour Contrôler L'immigration, Améliorer L'intégration)

Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé

Aujourd''hui, une compréhension du droit international privé est essentielle en raison de l''augmentation des transactions privées à l''échelle internationale. La première partie de l''ouvrage aborde les conflits de lois qui permet de déterminer le tribunal compétent pour résoudre les litiges transnationaux et d''identifier la loi applicable. Tandis que la seconder partie traite les conflits de juridiction en mettant en lumière les principes découlant du droit de l''Union européenne, qui ont profondément modifié cette branche du droit.

Dans ce cadre, l''ouvrage aborde des questions telles que le droit de la nationalité et les règles régissant la situation juridique des étrangers en France avec notamment les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l''immigration, améliorer l''intégration.

Points forts

• Une mise à jour complète, incluant les récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Une synthèse écrite, rigoureuse et pratique de toutes les connaissances essentielles sur le sujet, offrant ainsi au lecteur une référence actualisée et complète

Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé

La connaissance du droit international privé est aujourd''hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d''individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France.

Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d''une matière réputée difficile et obscure. Il met l''accent sur les principes issus du droit de l''Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives.

L''ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile :

• la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ;
• la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l''ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Laurence Caroline Henry est avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur agrégé.