L'état

Par (auteur) Denoix de Saint Marc, Renaud
Description:
La notion d''État est liée à celles de pouvoir souverain, d''organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d''un point de vue institutionnel, que l''État est l''autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d''une organisation permanente. Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l''État en France puis analyse les relations de l''État au droit aujourd''hui. Il observe les rapports entre l''État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l''heure de la mondialisation, la place de l''État dans la société internationale.
Table of contents:
Introduction Chapitre premier — La genèse de l''État en France Chapitre II — L''État prescripteur de droit I. La Constitution II. Le pouvoir législatif III. Le pouvoir réglementaire Chapitre III — L''État de droit I. La soumission du pouvoir exécutif au droit II. La soumission du législateur à la Constitution III. La réparation des dommages causés par l''État IV. Une garantie des droits universels et des libertés fondamentales Chapitre IV — L''État et le citoyen I. La citoyenneté classique II. La citoyenneté aujourd''hui Chapitre V — L''État et les services publics I. L''État et la création des services publics II. L''État et la gestion des services publics Chapitre VI — L''État et la justice I. La séparation des pouvoirs appliquée à la justice II. La place de la justice dans l''État Chapitre VII — L''État et ses agents I. Les différentes conceptions de la fonction publique II. La fonction publique en France Chapitre VIII — L''État et les collectivités décentralisées I. L''évolution historique de l''administration territoriale II. Les relations entre l''État et les collectivités territoriales Chapitre IX — L''État dans la société internationale I. La souveraineté internationale de l''État II. La remise en cause de la souveraineté internationale des États Conclusion Bibliographie
Biographical note:
Vice-président du Conseil d''État honoraire, ancien membre du Conseil constitutionnel, Renaud Denoix de Saint Marc est membre de l''Académie des sciences morales et politiques.